Déclaration d'accessibilité État de conformité

Bpifrance s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Bpifrance met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.

Le site internet fonds-entreprises.bpifrance.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en attendant le résultat de l’audit.

Contenus non accessibles

Nous nous engageons à corriger les non-conformités identifiées au fur et à mesure de notre schéma pluriannuel.

Contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site internet, n'hésitez pas à nous contacter :

Par email : contact-accessibilite@bpifrance.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Par téléphone : 09 69 39 00 00

En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/